Informations légales

EDITEUR

Le site https://www.vente-fondsdecommerce.com est édité par la société ANTARES DISTRIBUTION, SARL au capital de 7500 Euros sous le RCS n° 449149210 00014 et dont le siège social se trouve au 8-10 Rue Waldeck Rousseau – 84300 CAVAILLON – France.

MISE A JOUR DES INFORMATIONS

L’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site https://www.vente-fondsdecommerce.com sont contrôlés manuellement. Néanmoins, Vente-fondsdecommerce.com ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site. Vente-fondsdecommerce.com se réserve le droit de modifier ou d’effacer toute information si nécessaire.

DECLARATION CNIL

Le présent site, propriété de la société ANTARES DISTRIBUTION a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro 1342992.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Ce droit pourra être exercé :
- sur le site https://www.vente-fondsdecommerce.com par l’intermédiaire de votre email et votre mot de passe
- par courrier à l’adresse suivante : Antares Distribution – 8-10 Rue Waldeck Rousseau – 84300 Cavaillon - France

RESPONSABILITE

Eu égard au volume des informations déposées par les utilisateurs, le contrôle des informations transmises via le site https://www.vente-fondsdecommerce.com ne peut être que limité puisque manuel. En conséquence, Vente-fondsdecommerce.com ne garantit pas la véracité ou l'honnêteté de ce contenu. Vente-fondsdecommerce.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, d'erreur ou d'omission dans toute information déposée, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché. Plus généralement, https://Vente-fondsdecommerce.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site concerné.

RECUEIL D'INFORMATIONS

Vente-fondsdecommerce.com s'engage à ne pas céder, à titre gratuit ou onéreux, les informations recueillies via le site. Toutefois, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l'ensemble des informations diffusées sur le site www.ventefondsdecommerce.com sont accessibles librement et dans le monde entier. Vente-fondsdecommerce.com s'engage à faire le maximum pour faire respecter les droits relatifs à l'ensemble des données contenues sur le site. La responsabilité de Vente-fondsdecommerce.com ne saurait en aucun cas être engagée sur la base de l'utilisation par un tiers d'informations issues du site https://www.vente-fondsdecommerce.com.
L'utilisation de ce site implique l'acceptation de cookies. Les cookies sont des petits fichiers stockés sur votre ordinateur permettant de personnaliser certaines pages de ce site.

LIMITES D'UTILISATION

Le site https://www.vente-fondsdecommerce.com est exclusivement et strictement destiné à la diffusion d'annonces de vente de commerces et à la consultation de ces dernières. Toute utilisation du site à d'autres fins que ces dernières (notamment annonces publicitaires ou détournement d'audience) est strictement interdite et expose tout contrevenant à des poursuites auprès du tribunal compétent.